Décret du 17 novembre 2004 portant déclassement du domaine public en tant que poste militaire de deuxième série et en tant que poste électro-sémaphorique de l'immeuble dénommé « sémaphore et batterie de semonce de Corsen », sis sur le territoire de la commune de Plouarzel (Finistère), et suppression de la servitude de champ de vue qui lui est attachée <BR>

J.O. 275 du 26 novembre 2004 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Décret du 17 novembre 2004 portant déclassement du domaine public en tant que poste militaire de deuxième série et en tant que poste électro-sémaphorique de l'immeuble dénommé « sémaphore et batterie de semonce de Corsen », sis sur le territoire de la commune de Plouarzel (Finistère), et suppression de la servitude de champ de vue qui lui est attachée

NOR : DEFS0401237D

Par décret en date du 17 novembre 2004, l'immeuble dénommé « sémaphore et batterie de semonce de Corsen », sis à Plouarzel (Finistère), est déclassé du domaine public militaire en tant que place de guerre de deuxième série et en tant que poste électro-sémaphorique.

Cet ouvrage est rayé du tableau annexé à la loi du 18 juillet 1895 modifiée concernant la détermination et la conservation des postes électro-sémaphoriques et du décret du 14 septembre 1937 portant classement d'ouvrages de côte dans la deuxième région maritime.

La servitude de champ de vue attachée à cet ouvrage est supprimée.